Conditions Générales d’Utilisation du site internet DeelWin

Version en date du 15/01/2021

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout internaute (« l’Utilisateur ») lorsqu’il navigue sur le site internet www.deelwin.com (le « Site »). 

Le Site est édité par la société DeelWin, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 269 792 et dont le siège social se situe au 47 boulevard de Courcelles, Paris 75008, dont le numéro de TVA est FR 71888269792 (« DeelWin »). 

Le Site permet aux abonnés de faire partie d’une communauté d’internautes bénéficiant d’avantages promotionnels exclusifs et de bons plans et partageant des informations à ce sujet.

Veuillez lire attentivement ces CGU. 

En accédant au Site et en consultant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. 

Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le Site, veuillez cesser immédiatement votre consultation du Site.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d'engager votre responsabilité. En outre, votre accès au Site pourra également être suspendu.

L’Utilisateur ou DeelWin sont désignés individuellement une « Partie », ensemble les « Parties ».

2. Modification des CGU 

DeelWin pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que DeelWin jugerait utile, à sa discrétion.

Toute personne accédant au Site sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site. 

Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur le Site.

Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, nous vous remercions de bien vouloir ne plus utiliser le Site. 

Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d'effectuer n'engage le Site.

3. Inscription sur le Site

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans pour autant s’inscrire. 

Afin de bénéficier des services et avantages proposés par DeelWin sur le Site, l’Utilisateur devra être abonné à l’une des trois formules d’abonnement, Silver, Gold ou Platinium, proposée par le Site. 

Chaque abonnement permet de débloquer un nombre mensuel donné de crédits « D », selon les conditions décrites sur le Site et dans les conditions générales d’abonnement (les « CGA »).

L’Utilisateur qui souhaite rejoindre la communauté DeelWin devra ainsi procéder à la création d’un compte abonné sur le Site (le « Compte Abonné ») et au préalable accepter les CGA.

4. Disponibilité et sécurité

Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

DeelWin ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les Utilisateurs du Site sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont DeelWin ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

5. Responsabilité - Force majeure

DeelWin ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution de l'une des stipulations des présentes CGU qui résulterait d’évènements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »). 

Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté de DeelWin. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes :

  • Les grèves ou tout autre mouvement social ;
  • Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, ainsi que les guerres ;
  • L’impossibilité d'utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu'il soit public ou privé ;
  • L’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications qu’ils soient privés ou publics ;
  • Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes sanitaires et/ou naturelles.

Les obligations de DeelWin, en vertu des présentes CGU seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit. 

DeelWin mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par DeelWin est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de DeelWin.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom DeelWin, sans l’accord préalable écrit de DeelWin. 

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par tout Utilisateur (en particulier lors de la création d’un Compte Abonné dans les conditions prévues par les CGA) font l’objet d'un traitement par DeelWin ayant pour finalités la gestion de la relation avec les Utilisateurs, et le cas échéant, la gestion des abonnements donnant accès aux bon plans exclusifs réservés aux membres de la communauté DeelWin. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Par ailleurs, tout Utilisateur pourra s'inscrire à la newsletter de DeelWin, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable DeelWin à cet effet. Le consentement pourra être retiré à tout moment.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (« LIL ») et au Règlement (UE) nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu'il pourra exercer en écrivant au service client dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 des présentes.

Les Utilisateurs pourront également donner toute instruction relative au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles par DeelWin, l’utilisateur est invité à se reporter sur la politique de confidentialité du Site.

8. Cookies

Des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site, ou étant strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur, peuvent être implantés sur l’ordinateur d’un Utilisateur sans que son consentement préalable ne soit requis, conformément aux prescriptions de la loi Lil et du RGPD. 

Les cookies poursuivant d’autres finalités que celles précitées ne pourront être implantés qu’après l’information et le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur. 

Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque d’engendrer des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Site.  

9. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU et tout litige né de l'utilisation du Site sont régis par le droit français.

Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au service client aux coordonnées indiquées à l'article 10 afin de tenter de trouver une solution amiable. 

DeelWin s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

10. Service client

Vous pouvez contacter à tout moment le service client par email à [email protected] ; par courrier postal au 47 boulevard de Courcelles, Paris, 75008 ; ou par téléphone au 07 56 82 97 50.

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